La revue de presse du portage salarial

PEPS mai 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse du PEPS du 23 mai 2013

Portage salarial : l'annonce de l’extension de l’accord de juin 2010 ouvre la troisième phase de la reconnaissance pour les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS).

Mai 2013 – En procédant à l’extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010, qui avait posé les bases du futur encadrement du portage salarial, le gouvernement permet d’installer durablement la profession dans le paysage économique Français et donne force de loi à des bonnes pratiques prônées par les adhérents du PEPS et négociées avec les partenaires sociaux.

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Guide du portage nov. 2012

 

 

 

 

 

 

Interview : Jean-François Bolzinger, Président de l'OPPS, sur la création du PEPS

Jean-François BOLZINGER, Président de l'OPPS, Secrétaire général adjoint de l'UGICT-CGT (la CGT des Cadres) exprime son opinion quant à la fusion des deux principaux syndicats patronaux du portage salarial, le SNEPS et laFeNPS qui a abouti à la création du PEPS le mardi 13 Novembre 2012. Lire la suite

Guide du portage nov. 2012

 

 

 

 

 

 

 

Exclusif : Interview André Martinie, nouveau président du P.E.P.S

Réunis hier en assemblée générale au siège de la CICF, les entreprises de portage salarial représentées jusqu'alors par la FeNPS et le SNEPS, ont voté à la quasi-unanimité la création de leur syndicat professionnel : P.E.P.S., Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial. En exclusivité, le Guide du portage a interrogé son nouveau président, André MARTINIE.

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Juritravail avril 2012

 

 

 

 

 

 

 

Portage salarial : la prise en charge par Pôle Emploi se confirme

En outre, elle donne des éléments très utiles pour l’entreprise de portage salarial s’agissant du contenu du contrat de travail :

Le contrat, objet du litige, comportait le visa express de l’article L.1251-64 du Code du travail définissant le portage salarial.L’accord interprofessionnel visé à l’article L.1251-64 du Code du Travail n’est pas une condition d’application de cette loi. Lire la suite

EN ESSONNE RÉUSSIR

janvier 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chagall Portage Salarial : une autre forme d'emploi

2 Jan 2012 Entreprise

Spécialiste du portage salarial des consultants, managers en transition et futurs créateurs d'entreprise, Chagall Portage Salarial a installé son siège social en Essonne, à Bondoufle.

 En ces temps de crise de l’emploi, le portage salarial est une alternative qui se développe fortement en France. La société Chagall Portage Salarial, installée à Bondoufle, en est une parfaite illustration. « Le portage est une vraie réponse à la crise », explique Hervé Jacob, créateur de l’entreprise en 2006, « il permet à des personnes en période de transition sur le marché de l’emploi d’accepter des missions ponctuelles et de garder un pied dans la vie active, avec un statut de salarié ».

 La société de portage joue le rôle d’intermédiaire entre le consultant qui propose une prestation et l’entreprise qui l’achète, en facturant le service au premier et en versant un salaire au second. « Les cadres en transition, les seniors expert, les créateurs d’entreprise sont ceux qui ont le plus recours au portage », souligne Hervé Jacob, « c’est un tremplin pour retrouver un emploi, une façon de poursuivre une activité dans son domaine de compétences ou encore de se lancer plus sereinement dans un nouveau projet professionnel ».

   Si le portage se déploie, c’est aussi parce que les entreprises préfèrent externaliser et financer des missions ponctuelles plutôt que de se risquer à un nouveau recrutement dans une période incertaine. « Le portage, c’est simplement une étape dans une vie professionnelle », insiste Hervé Jacob. D’autant que Chagall Portage Salarial est une entreprise à taille humaine : « nous accompagnons individuellement chacun de nos consultants ». Ces consultants interviennent dans tous les corps de métiers, même si depuis sa création, Chagall Portage Salarial accueille essentiellement des professionnels des médias et de la communication, car le projet leur était plus particulièrement destiné…

France5.fr

13 décembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le portage salarial


Etre indépendant, tout en bénéficiant des avantages du salariat, c’est possible grâce auportage salarial. Le principe, à découvrir sur apce.com, est simple : vous effectuez une prestation pour un client de votre choix avec lequel vous négociez librement vos honoraires, le contenu et la durée de la mission. Parallèlement, vous signez un contrat de travail avec une société de portage qui va facturer vos honoraires à votre client et vous les reverser sous forme de salaire, après avoir prélevé sa commission et les cotisations sociales patronales et salariales. A l’arrivée, votre salaire net atteindra environ 50 % des honoraires facturés hors TVA. Un système qui vous évite d’avoir à créer une structure juridique, de vous égarer dans les formalités administratives et qui vous permet de bénéficier de la couverture sociale d’un salarié. 

Sur le très complet guideduportage.com,....

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FNEPS

2 décembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

La FeNPS prend acte de la reconnaissance du portage salarial par l’UNEDIC, mais s’oppose fermement aux restrictions de sa circulaire du 7 novembre 2011 qui sont discriminatoires et entachées d’illégalité

.L’UNEDIC vient de diffuser une circulaire ouvrant l’accès à l’indemnisation chômage aux salariés portés sous certaines conditions, ce qui constitue en soi une reconnaissance explicite du portage salarial comme contrat de travail éligible aux indemnités chômage. La FeNPS se félicite de cette avancée qu’elle réclame depuis des années, et qui ne fait que confirmer l’importante jurisprudence en la matière.Cependant les restrictions et conditions d’application de cette circulaire  sont discriminatoires...

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La Croix

24 novembre 2011

 

 

 

 

 

 

L’emploi et la flexibilité

Le CDI reste la forme d’emploi la plus répandue. En 2008, selon l’Insee, 86,9 % des salariés avaient un contrat à durée indéterminée. Après une décrue continue tout au long des années 1990, cette proportion s’est stabilisée depuis les années 2000....

...D’autres formes d’emploi, comme le portage salarial, qui permet à un indépendant d’être salarié par une structure intermédiaire, restent plus anecdotiques. À la différence du statut d’autoentrepreneur, régime simplifié d’entreprise individuelle, adopté depuis sa création en 2008 par 740 000 personnes.

 Nathalie BIRCHEM

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Nouvel Economiste

10/11/2011

 

De l’auto-entreprise au portage salarial

Seul et bien accompagné
Si le succès de l’auto-entrepreneuriat ne se dément pas, celui-ci demeure une solution temporaire. Aussi importe-t-il de savoir gravir l’échelon supérieur. Et pourquoi pas de basculer vers le portage salarial ? Moins cadré financièrement, ce statut réduit cependant la liberté d’entreprendre du jeune créateur, et représente un coût non négligeable pour le porté. Deux contraintes qui, bien souvent, refroidissent les auto-entrepreneurs.

Près de trois ans après son lancement le 1er janvier 2009, le succès du régime de l’auto-entrepreneur est incontestable. Environ 900000 créateurs se sont laissé séduire par ce régime caractérisé par sa grande simplicité. Certes, pour la première fois au mois d’août, le nombre de nouveaux entrepreneurs est passé sous la barre des 20000, mais sur les huit premiers mois de l’année 2011, les demandes de création d’auto-entreprises représentaient encore “un peu plus de la moitié des créations d’entreprise”selon l’Insee. “Le statut de l’auto-entrepreneur a aujourd’hui atteint son rythme de croisière après deux années euphoriques qui ont suivi sa mise en oeuvre”.[...]

En effet, si le statut d’auto-entrepreneur permet de démarrer une activité, il ne peut être que transitoire. Dès lors que l’activité se développe, il faut envisager de basculer vers un autre statut. Et pourquoi pas le portage salarial, statut au succès grandissant? Entre indépendance et salariat, le portage salarial s’impose progressivement comme un bon compromis pour ceux qui souhaitent travailler en indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié. Outre résoudre le problème du plafond, le passage au portage offre notamment à l’entrepreneur un soutien administratif et une protection sociale plus complète.

D'autant plus qu'ne part importante des auto-entrepreneurs – entre 40% et 60% selon les calculs – ne déclarent aucun chiffre d’affaires. De la même manière, fin 2011, le CA moyen par auto-entrepreneur ne représenterait que 2500euros par an. En outre concernant l’apparente simplicité administrative, et malgré un réel effort fait pour simplifier les démarches, il faut rester attentif à deux aspects très concrets: d’une part, au-delà de ces obligations réglementaires allégées, une activité professionnelle nécessite
tout de même un suivi comptable, de la facturation, des contrats juridiques avec les clients, une assurance, etc

Atouts non négligeables

Le statut de portage salarial règle donc, quand il se pose, le problème du plafond de chiffre d’affaires. Mais pas seulement. Il offre également cinq autres avantages significatifs aux créateurs en herbe. En premier lieu, le statut salarial ouvre droit à la protection sociale des salariés – assurance chômage et couverture santé (notamment
en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail) – jugée préférable à celle de l’indépendant...

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Nouvel Economiste

10/11/2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Création d'entreprise et portage salarial – Se lancer dans une seconde activité

Pourquoi se contenter d’un travail quand on peut en avoir deux ? Nombreuses sont les raisons qui poussent des cadres supérieurs et des dirigeants à se lancer dans une seconde activité. Mais les risques de se brouiller avec son employeur ou de se laisser déborder par le temps ne doivent pas être négligés. Pour éviter les écueils, mieux vaut bien négocier avec son entreprise, choisir l’activité adéquate, et le statut idéal. Moins évident qu’il n’y paraît.

Pour compléter leurs revenus ou leur emploi du temps, mettre à profit leurs compétences ou en développer de nouvelles, renforcer leur réputation ou la faire fructifier, de plus en plus de cadres supérieurs et dirigeants se lancent dans une seconde activité, en sus de leur occupation principale. Enseignement, consulting, écriture d’un livre… les modalités sont aussi variées que les motivations de ces professionnels insatiables.

Mais leurs désirs se heurtent souvent au principe de réalité. Comme ces fonctionnaires qui ne peuvent être commerçants, ou ces VRP qui ne peuvent commercer pour leur propre compte. Les contrats de travail peuvent parfois contenir une clause d’exclusivité, aux termes de laquelle le salarié est censé consacrer l’ensemble de son temps à l’exercice de sa mission. “Cette clause a cependant été nuancée par la Cour de cassation car, pour qu’elle soit valable, elle doit réunir trois conditions, explique maître Laurent Moreuil, avocat au sein du cabinet SBKG. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnée au but recherché.”...

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 Petite entreprise

02/11/2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Définition portage salarial

«Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.» L.1251-64 du code du travail

Cette pratique concerne principalement les secteurs de la communication, de la formation et du marketing. Les « portés » sont considérés comme des salariés et perçoivent en moyenne 50% du montant facturé à l'entreprise demandeuse de service. De plus ils sont autonomes dans leur prospection commerciale et dans leurs interventions en entreprise. Enfin, le « porté » détermine la durée de son contrat suivant sa convenance et n'a pas à monter sa propre structure juridique....


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Lecoindesentrepreneurs.fr

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le portage salarial

Le portage salarial est un statut qui permet à une personne de proposer ses services et de tester son projet sans avoir à créer son entreprise, ce qui offre une solution intéressante pour les futurs entrepreneurs. Le portage salarial a toutefois perdu de son attractivité depuis la mise en place du régime auto-entrepreneur.

Depuis juin 2008, le portage salarial est réglementé, dans le cadre de la loi sur la modernisation du travail. Faisons le point sur le fonctionnement du portage salarial et sur ses intérêts.

1. Présentation du portage salarial

La société de portage salarial qui héberge un salarié doit signer simultanément :

  • un contrat de prestation avec le client du porté ;
  • et un contrat de travail avec le salarié porté.

La société de portage prélève des frais de gestion couvrant la gestion salariale du porté (déclarations diverses aux administrations, bulletins de paie, gestion des charges sociales) ainsi que la gestion de la facturation et le recouvrement de factures, l’assurance responsabilité civile professionnelle etc.).

Les frais de gestion de la société de portage salarial sont généralement compris entre 8 et 15% du montant de la facturation effectué par le porté.

La totalité du solde de facturation est affectée à la rémunération du salarié porté et des charges sociales y afférentes.

2. Les activités concernées par le portage salarié

Les sociétés de portage salarial n’acceptent généralement que les prestataires de services, à l’exception de certaines activités réglementées qui n’entrent pas dans leur domaine de compétence...


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droit-finances.commentcamarche.net/

15/10/2011


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portage salarial : le contrat de travail du salarié porté

Dans le cadre des cas de recours au portage salarial définis par l'accord du 24 juin 2010, les relations entre le salarié porté et la société de portage s'inscrivent dans le cadre général d'un contrat de travail. 

Un contrat à durée indéterminée

La collaboration entre la société de portage et le salarié porté peut s'inscrire dans le cadre d'un CDI. Notamment quand ce dernier réalise simultanément et/ou successivement plusieurs prestations sur une longue période. Il s'engage, dans ce cas, à une prospection active de clients.

L'entreprise de portage salarial est tenue d'établir, pour chaque prestation de portage salarial, un avenant au contrat à durée indéterminée, reprenant les éléments essentiels du contrat initial modifiés par chaque nouvelle prestation tels que les modalités de réalisation et la durée de la prestation, le temps de travail et le montant de la rémunération.

Elle est également tenue de réaliser un accompagnement du salarié porté pour lui permettre d'assurer un développement de ses prestations de nature à favoriser une pérennité de la relation contractuelle.

Un contrat à durée déterminée

Le portage salarial prend plus souvent la forme d'un CDD, dont la durée est plafonnée à trois ans, renouvellement inclus.?Au-delà, la société de portage doit conclure un CDI...

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Miroir Social

mardi 12/10/2011

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un tournant vers une vraie reconnaissance du portage salarial

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) salue les conclusions de l’IGAS et appelle à la mise en place rapide d’une réglementation cohérente, permettant de consolider le positionnement du portage salarial comme un mode de travail flexible et sécurisé en faveur de l’emploi.


Chargée d’examiner les conséquences d’une éventuelle extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial, l’IGAS a rendu son rapport le mardi 4 octobre 2011 en concluant à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire», à « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » et insistant sur « la nécessité impérative d’une nouvelle intervention du législateur ».

Baudouin des COURTILS, Président de la FeNPS, salue l’excellent travail réalisé par la commission IGAS et les recommandations de ce rapport qui entérinent la grande majorité des propositions faites par la FeNPS dans son Manifeste du Portage Salarial :

1) Ne pas étendre...

Lire la suite de l'article sur miroir social                                            

FENPS

11/10/2011

 


 

 


 

 

 

 

l’IGAS vient de rendre des conclusions très encourageantes pour la FeNPS

Depuis sa création en 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial (à laquelle adhèrent 60 % des entreprises inscrites du secteur) n’a cessé de défendre un portage ouvert au plus grand nombre. En effet, c’est aujourd’hui le statut le plus simple, le plus souple et le plus sûr pour exercer une activité autonome, et à ce titre, il est un formidable tremplin vers la création d’activité et le retour à l’emploi.

C’est dans cet esprit que la FeNPS s’est vivement opposée à l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui prétendait règlementer le portage salarial en le restreignant à une définition élitiste et illégitime ...

Lire la suite de l'article sur le site du FNEPS

Ouest France

mardi 11/10/2011


 

 

 

 

Portage salarial : un vrai contrat de travail - Nantes


La justice vient de donner gain de cause à trois salariés en portage salarial face à Pôle emploi.

Le 4 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a donné gain de cause à trois anciens « salariés portés » de Nantes, Saint-Herblain et Noyal-sur-Vilaine, dans le litige de principe qui les opposait à Pôle Emploi, cet organisme leur refusant l'ouverture de droits. Le portage salarial est une relation triangulaire...

Lire la suite de l'article sur Ouest France

Inspection générale des affaires sociales

5/10/2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'avenir et les voies de régulation du portage salarial

Paris ; Inspection générale des affaires sociales

Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2008, qui par son article 8 a créé une première, mais courte, définition du portage salarial dans le code du travail (article L. 1251-64). Le portage salarial appartient aux formes d’emploi fonctionnant par mise à disposition de main d’oeuvre. Ces formules reposent sur un « tiers », distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, auprès de laquelle ce tiers a la qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Le portage salarial s’en distingue par le fait qu’il permet à une société d’embaucher une personne souhaitant effectuer une mission dans une autre société utilisatrice...

Lire la suite de l'article de l'IGAS sur le guide du Portage

29 septembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

Se mettre à son compte, les avantages du portage salarial 

 
Pour créer son entreprise et déclarer ses revenus issus du travail indépendant, le portage salarial est l'un des statuts possibles pour les créateurs.

Pour déclarer les revenus issus d'une activité indépendante, différentes solutions s'offrent au créateur d'entreprise. Le portage salarial permet de trouver un juste équilibre entre les avantages du statut de salarié et la souplesse du statut d'indépendant. Quels sont les avantages et les inconvénients concrets de ce statut ?

Le portage salarial : de quoi s'agit-il ? Est-ce légal ? Ce qu'en dit la loi

Les créateurs d'entreprises ou les personnes qui désirent travailler en indépendant ont différents choix de statuts possibles pour déclarer leurs revenus : entre auto-entreprise, micro-entreprise, statut de commerçant ou d'artisan, les choix sont nombreux selon l'activité choisie, comme le rappelle le site de référence des créateurs d'entreprise, l'ACPE. Le statut du portage salarial reste l'une des solutions les plus méconnues; elle présente pourtant de nombreux avantages.

De quoi s'agit-il ? Ce statut permet aux créateurs d'exercer en indépendant tout en conservant des avantages du statut de salarié. Reconnu par le Code du Travail (Art L - 1251-64), ce statut "est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."

Portage salarial : la définition, le cadre légal et social

Le "porté" est donc une personne qui propose ses services à ses clients, négocie le montant et la nature de ses prestations, avant de rétrocéder à la société de portage salarial choisie le montant de ses honoraires. La société de portage ...

Lire la suite de l'article sur suite101.fr
   

 A un lecteur qui s'interroge sur le choix à faire entre auto-entreprise et portage salarial, Alain Bosetti indique que désormais "toutes les sociétés de portage combinent portage et auto-entreprise." Dans les faits, le portage salarial s'adresse surtout aux activités de service. "Jusqu'à à 32 000 / 33 000 euros de chiffre d'affaires ils sont auto-entrepreneur, et ensuite c'est le portage qui prend le relais. Entre 80 et 120 000 euros de chiffre d'affaires, le portage est très intéressant, après il faut regarder pour regarder monter sa boite."

voir la vidéo de l'entretien sur le journaldunet.com

Corine Moriou pour LEntreprise.com,

 le 28/11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le portage salarial : une solution pour lancer son activité

Travailler à son compte en ayant le statut de salarié : c'est l'offre des sociétés de portage. Idéal pour les solos allergiques aux formalités ?

Philippe M. fait du portage salarial... sans le savoir. Consultant en informatique, il se fait « héberger » par une société amie qui sert d'intermédiaire en lui facturant ses clients, puis en lui versant un salaire en contrepartie des honoraires reçus. Ils sont nombreux, les anciens salariés et actuels demandeurs d'emplois à utiliser cette formule qui permet de bosser en freelance sans avoir à créer une entreprise. Car tel est l'interêt des sociétés de portage ...


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Sophie Pignal pour France soir

12/10/2011

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 


 

 

 "Ne restez pas seuls !"

La journaliste Sophie Pignal, responsable de la chronique emploi dans Télématin aux côtés de William Leymergie, sur France 2, livre ses conseils aux seniors.

FRANCE-SOIR Un chômeur sur cinq a plus de 50 ans en France. Quelles démarches leur conseillez-vous ?
SOPHIE PIGNAL Avant tout, ne restez pas seul ! Le chômage fait peur, on n’a pas envie d’en parler. Plus le temps passe, plus on sombre, moins on ose… Rencontrer des personnes dans la même situation que soi, c’est un premier pas vers la constitution d’un réseau. Tournez-vous vers des structures qui réunissent des groupes de chercheurs d’emploi, comme Pôle emploi, mais aussi la Cité des métiers ou les mairies. Surtout, n’attendez pas de recevoir votre convocation à Pôle emploi, car il peut s’écouler plus de quatre mois après votre inscription.

F. -S. Y a-t-il des astuces pour retrouver le chemin de l’emploi ?
S. P. Il ne faut pas se focaliser sur l’obtention d’un CDD ou d’un CDI. L’important, c’est de remettre le pied dans une activité. Il existe pour cela des voies alternatives. Par exemple si vous optez pour une formation, choisissez un organisme proposant des formations qui impliquent un stage en entreprise, comme l’Afpa. Le stage vous permet de franchir la « barrière » du CV. Et si vous faites la preuve de votre efficacité et de vos compétences, vous ferez tomber les préjugés sur les seniors. Pour revenir sur le marché, il ne faut pas négliger l’intérim. Des missions ponctuelles peuvent très bien déboucher sur un CDD. Vous pouvez aussi travailler en indépendant, tout en gardant un statut de salarié, grâce au portage salarial ou à une coopérative d’activités. Et si l’on s’en sent capable, pourquoi ne pas s’installer à son compte ?

F. -S. Dans quels secteurs les seniors sont-ils valorisés ?
S. P. Dans ...


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Par Laurène Rimondi

31/08/ 2011pour le Nouvel Economiste

 


 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

Cumul emploi-retraite – Portage salarial

Pour ceux pour qui la vie ne s’arrête pas à 62 ans 
Chaque année, 900 000 seniors arrivent à l’aube de leur nouvelle vie. Mais la retraite n’est pas une condamnation à l’inactivité. En 2009, 245 700 assurés ont même choisi de travailler tout en percevant leur pension, selon le Conseil d’orientation des retraites. Avant de pouvoir rejoindre les rangs des seniors actifs, les néoretraités ont le choix entre un très grand nombre de modalités : salariat, création d’entreprise, portage salarial… Difficile de s’y retrouver. Pourtant, bien des critères peuvent les différencier : souplesse, coût, avantages et inconvénients de chacune notamment. A regarder de près pour ne pas se tromper.

Depuis deux ans, “papy-boom” oblige, les départs à la retraite se sont faits plus nombreux. Mais l’air du temps n’est pas à l’inactivité, et retraite ne rime pas avec farniente. La poursuite d’une activité professionnelle est même possible, d’autant plus que la législation sur le cumul d’un emploi avec une pension de retraite a été assouplie le 1er janvier 2009. Par désir de s’investir dans de nouveaux projets, ou pour que la transition se fasse en douceur, il est possible, une fois sa retraite liquidée, de jouir des revenus procurés par une activité tout en percevant sa pension. Même dans le cas où l’assuré voit ses revenus plafonnés (voir encadré), il est possible de contourner les restrictions et d’optimiser le cumul des deux revenus en fonction de son régime. Le senior actif a le choix entre un grand nombre de nouvelles casquettes statutaires, selon son rythme et la nature de l’activité qu’il souhaite reprendre.

Retraité et salarié
Pour un salarié ou assimilé qui relève du régime général de la Sécurité sociale, en accord avec l’entreprise, le retraité peut tout à fait continuer à occuper le même poste. Le salariat du retraité...

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 Anne Bariet LEntreprise.com, publié le 06/07/2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Comment travaillerons-nous demain?

Relations au travail, formes d'emploi, gouvernance, responsabilité sociale de l'entreprise... Le CAS (Centre d'analyse stratégique) dresse le portrait de la France au travail en 2030. Une évolution plus qu'une révolution.

Projetons-nous en 2030. La France sera plus peuplée, plus âgée et sa population active deviendra plus nombreuse. Dans un même temps, le chômage structurel sera inférieur à celui d'aujourd'hui.
Le salariat restera dominant mais d'autres formes de travail (multi-activité, portage salarial, franchise...) continueront à se développer. Le temps de travail restera, lui, à son niveau actuel, avec un éclatement des horaires atypiques de travail.
C'est dans cette France de 2030 que le Centre d'analyse stratégique (CAS) a planté son décor. Avec son rapport " le travail et l'emploi dans 20 ans ", publié le 6 juillet, il trace une perspective des mutations qui nous attendent. Certaines sont déjà à l'oeuvre : l'extension de la sous-traitance et de l'externalisation, l'aspiration à plus d'autonomie, la croissance des mobilités professionnelles. D'autres marquent des renversements de tendances - en matière de régulation financière et de normes sociales notamment.

Deux scénarios : plus d'autonomie ou plus de protection ?

Le premier dessine les contours d'une société marquée par l'essor ...

Lire la suite de l'article sur l'entreprise.com

Journaldunet.com

 

 

 

 

 

 

Vous avez expérimenté le portage salarial pour vendre vos prestations

Entre le statut de salarié et celui d'indépendant, vous avez opté pour une voie médiane. Pour quelles raisons, et quels bénéfices ?

Lire les témoignanges de salariés portés sur le Journal du net

Legavox. fr

Maitre Anthony Bem

4 juin 2011

 

 



 

 

 

 

 

 

Le portage salarial : définition et avantages juridiques

Présentation : Le portage salarial constitue une « alternative juridique et professionnelle » pour tous les prestataires de service et consultants souhaitant exercer leur activité en qualité de travailleur indépendant, être propriétaires de leur clientèle, tout en bénéficiant du statut de salarié, c'est à dire de la protection sociale et du statut fiscal y afférents.

  A titre liminaire, il convient de garder en mémoire que le portage salarial concerne :

- Environ 500 entreprises spécialisées dans ce type d’activité ;

- Entre 20.000 et 30.000 personnes.

I - La définition juridique du portage salarial.

Le portage salarial ...

lire la suite de l'article sur le blog de Maître BEM

 Emploi Pro

8 septembre 2010

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Le portage salarial pour se recentrer sur son affaire

Focus  Utiliser une entreprise de portage permet à un salarié entrepreneur de déléguer la gestion et les tracasseries administratives à un tiers. Et de se recentrer sur ses affaires. En contrepartie, le « porté » devra verser à l’entreprise de portage entre 3 à 20 % de son chiffre d’affaire.

C’est une sorte de rêve pour entrepreneur. Avoir le beurre de la liberté entrepreneurial et l’argent du beurre de la protection du salarié d’entreprise. Sur cette idée est né le portage salarial. Aujourd’hui, près de 30 000 personnes goûtent ce système.

Pour devenir un « porté », il faudra tout d’abord développer une affaire comme on peut la créer lorsque l’on développe sa propre entreprise. Il faudra une bonne idée, un business plan, des capitaux… Et des rentrées d’argent. C’est à partir de ce moment là qu’il faudra s’engager avec une entreprise de portage salarial pour qu’elle réalise un service administratif permettant au porté de devenir salarié de l’entreprise de portage avec un bulletin de paye à la clé, des cotisations salariés et patronales...

Lire la suite de l'article sur emploi Pro

APCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le portage salarial

Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et le définit comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."

Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial. Un accord a été signé le 24 juin 2010 entre la fédération de l'interim et les syndicats de portage salarial.
Il prévoit de réserver aux seuls cadres la possibilité de travailler en situation de portage salarial, avec un salaire minimum de 2 900 EUR. Une période transitoire de deux ans est prévue afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles contraintes prévues par cet accord. 
 

Dans l'attente, ce document présente les règles générales relatives à ce mode d'exercice d'une activité économique.


  Les principes du portage salarial...

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 aide-creation-entreprise.info


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portage salarial avantages

 

Les avantages du portage salarial sont :
 l’indépendance du salarié "porté",
 l’absence de formalités administratives pour le salarié "porté" durant sa mission,
 le statut de salarié dont bénéficie le consultant. Nous détaillerons ces trois avantages dans cette rubrique avant d’étudier les avantages du portage salarial par rapport à la création d’une petite entreprise (entreprise individuelle ou Sarl).

1) Indépendance du salarié en portage salarial

Le salarié "porté" est totalement autonome :

  • dans le cadre de sa mission : il effectue sa prospection commerciale, négocie avec ses clients la durée de ses contrats, le montant de ses honoraires (qui seront facturés par la société de portage salarial selon les indications et conditions de vente négociés),
  • dans la fréquence de ses missions,
  • vis-à-vis de la société de portage salarial : il peut la quitter quand il le désire et conserve alors sa clientèle.

2) Services apportés par les sociétés de portage salarial

Les sociétés de portage salarial permettent aux professionnels autonomes et aux entreprises clientes d’être libérés du poids des formalités administratives et sociales. En effet :

  • elles prennent en charge la facturation et le recouvrement des honoraires du salarié "porté"
  • elles établissent un tableau de bord financier de l’activité du porté pour lui permettre de gérer sur mesure ses honoraires et de récupérer la TVA sur ses frais de fonctionnement.
  • elles réalisent toutes les déclarations sociales de leur salarié.

3) Portage salarial ou salariat...

Lire la suite de l'article sur aide à la création d'entreprise info

 

 Presse Edition 01/12/2010

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Portage salarial : le point sur le dispositif par Xavier Berjot, Avocat Associé JBV Société d’Avocats

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.

Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

1. Définition légale
Selon l’article L. 1251-64 du Code du travail, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

Le texte ajoute que le portage salarial garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Le portage salarial se caractérise donc par une relation triangulaire et vise à réunir les avantages du travail indépendant et ceux liés au salariat.

L’équilibre économique du portage salarial est assuré de la manière suivante :

- Le salarié porté se charge de la prospection des clients, ainsi de la négociation et de la réalisation de la prestation auprès de l'entreprise cliente.

- Un contrat de prestation de services est conclu entre le client et la société de portage, cette dernière facturant directement le client et reversant au salarié porté une rémunération sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et des cotisations sociales patronales et salariales.

Le portage salarial ressemble à l’intérim puisque, dans les deux cas, le salarié effectue sa prestation de travail auprès d’une entreprise qui n’est pas son employeur.

La principale différence entre les deux dispositifs réside ....

 Lire la suite de l'article sur Presse Edition

 france5.fr

22/03/2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portage salarial : la bonne solution ?

Indépendant ou salarié ? Entre les deux, votre coeur balance ? La solution du portage offre une alternative séduisante : se lancer ou exercer, une activité à son compte sans avoir à s'enregistrer comme travailleur indépendant auprès des organismes sociaux. Grâce au portage, on travaille pour soi en étant salarié. Mais tout en frôlant l'illégalité...

Pourquoi le portage ?

Il n'existe pas aujourd'hui, dans la législation, de statut permettant d'exercer ponctuellement en indépendant, ou de tester ses capacités d'entreprendre, sans créer une société. Pourtant, de plus en plus de salariés souhaitent s'ouvrir à d'autres modes de collaborations. En travaillant par exemple comme consultant, à temps plein ou à temps partiel. Le portage salarial, dont le concept a été mis en place en France en 1985, offre cette possibilité : apporter un peu de souplesse aux entrepreneurs et aux consultants, permettre même à certains d'entre eux, de s'insérer ou se réinsérer sur le marché du travail.

Travailler à son compte en étant salarié

Jusqu'en 1985, travailler en indépendant sans être immatriculé comme tel relevait du système D. Pour facturer des travaux - étude, rédaction de projet ou graphisme -, il fallait passer par des sociétés amies. Avec les délais de paiements que cela suppose. Le portage salarial simplifie la procédure....

 Lire la suite de l'article sur France5.fr Rédigé par La rédaction Publié le 22/03/2010

   

Accord sur le portage salarial "à l'encontre de la modernisation du travail"

Emmanuel Martin - 21/12/2010

Dans un contexte de crise économique où nos politiques luttent pour encourager l'emploi des séniors, on peut douter de l'opportunité de l’accord professionnel qui vient d’être signé concernant l’encadrement du portage salarial.

Peut-on parler d'une loi de modernisation du travail lorsque l'on réduit le potentiel d'un marché de 600 000 à 30 000 salariés en ne réservant désormais le portage qu'aux cadres ?
A-t-on demandé à la Chambre des Notaires de s'occuper de la Convention Collective des Avocats ? Alors pourquoi avoir impliqué l'Interim, par l'intermédiaire du Prisme, pour encadrer le Portage Salarial ?

Peut-on se priver d'une nouvelle forme de travail ...

Lire la suite de l'article sur le journaldunet.com